Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.

« En Allemagne, le temps nécessaire au développement d’un projet éolien est en moyenne de deux ans et demi, contre six ans et demi en France », a souligné Mélanie Persem, directrice du bureau de coordination des énergies renouvelables (ENR), lors d’une conférence organisée par la société allemande Juwi, le 20 novembre 2012, au Salon des maires et des collectivités locales.

Un chiffre éloquent qui montre les difficultés que rencontrent les porteurs de projet d’ENR en France, dont l’avocat Antoine Guiheux donne un aperçu :

• la diminution de 20% du tarif de rachat de l’électricité produit par les installations solaires ⁽¹⁾ ;
• l’instabilité juridique concernant le tarif de rachat de l’électricité d’origine éolienne, l’arrêté du 17 novembre 2008 ayant fait l’objet d’un recours de l’association Vent de colère devant le Conseil d’Etat et qui a été renvoyé devant la Cours de justice de l’Union européenne, mais qui pourrait concerner toutes les ENR ;
• la soumission des installations éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par la loi Grenelle 2, etc.

Larges pouvoirs pour les communes allemandes – A l’heure de l’ouverture du débat sur la transition énergétique en France, qui doit renforcer le rôle des collectivités locales, les communes d’Outre-Rhin disposent déjà d’une grande autonomie. Elles sont en effet en charge de la planification énergétique, développent des projets, couvrent tout à la fois la production et la distribution de l’énergie, allant même jusqu’à acheter de l’énergie sur les marchés. Des missions qui pourraient être assignées aux communes françaises.

Les particuliers investissent dans les installations – Autre différence entre les deux pays frontaliers : la place des citoyens, qui est encore peu évoquée dans l’Hexagone, alors qu’en Allemagne, les particuliers sont au cœur des projets.

« Les particuliers allemands sont les premiers actionnaires des installations de production d’ENR, représentant en 2010 une part de 40%, loin devant les développeurs de projets (14%). Ils sont présents dans quelques 500 sociétés coopératives qui ont investit 800 millions d’euros au cours des dernières années et qui constituent le modèle privilégié pour porter les projets. 90% des installations éoliennes sont des parcs éoliens citoyens », explique Mélanie Persem.

Alors que les Français perçoivent souvent ces ouvrages comme des menaces pour leurs paysages et leur environnement, les Allemands y voient un moyen d’investir et de produire leur énergie de demain, et ils en retirent des bénéfices économiques, tout comme les communes.

Un point que souligne Bruno Béthenod, président de l’association des maires ruraux de Côte-d’Or et maire d’Arceau: « des investissements vont se faire et les maires ruraux veulent y participer. Il est de notre devoir de s’intéresser à ces nouvelles ressources économiques. Si on veut que les habitants puissent adhérer à ces installations, il faut peut-être partager l’investissement », conclut-il.

Les cinq mesures d’urgence à prendre pour développer les ENR

Pour Antoine Guiheux, avocat au barreau de Paris, cinq mesures d’urgence sont attendues pour débloquer la situation actuelle pour le développement des énergies renouvelables :

1. la suppression de la règle des cinq mâts (qui oblige à avoir plus de cinq éoliennes pour chaque nouveau projet de création de parc éolien) ;
2. l’assouplissement du régime des ICPE pour les éoliennes ;
3. l’assouplissement de la loi littoral pour l’outre mer, cette dernière interdisant d’installer des parcs éoliens à plus de 500 mètres des habitations, alors que la loi Grenelle oblige à les construire à plus de 500 mètres ;
4. la suppression des zones de développement éolien (ZDE), qui ont été instaurées par la loi programme d’orientation de la politique énergétique (loi Pope) du 13 juillet 2005 ;
5. le soutien tarifaire aux installations solaires.

Ces mesures étaient présentes dans le projet de loi du député François Brottes qui a été voté à l’Assemblée nationale début octobre, mais le rejet du projet par les sénateurs a maintenu le blocage de la situation qui grève le développement des énergies renouvelables.

Par A. Garrigues