Conseil municipal de Saint Herblain du 17 décembre 2012

Intervention sur le débat d’orientation budgétaire

Mesdames, messieurs,

J’interviens au nom du groupe Ensemble Saint Herblain Autrement – Europe Ecologie Les Verts.

Une fois de plus, notre débat d’orientation budgétaire intervient dans un contexte économique difficile que ce soit au niveau national, européen ou mondial.

Notre adjoint aux finances en a fait un bref constat, nous le partageons et plus particulièrement les points suivants :

• Une évolution inquiétante du chômage (avec un taux national à 10 %)
• Les jeunes plus durement touchés avec 1/4 des moins de 25 ans au chômage : dramatique.
• De nombreux plans sociaux ont été retardés avant l’élection présidentielle afin de ne pas alourdir le bilan du Président Sarkozy. Des exemples locaux avec Arcellor-Mittal , Alcatel, SFR…
• Un déficit chronique du budget de la nation,
• Un endettement à son paroxysme (1790 Milliards d’€) à tel point que ce sont les intérêts de la dette (45 Mrds €) qui constituent actuellement la première dépense du budget national.

Pour sortir de la crise actuelle, nous pensons plus que jamais qu’une partie des solutions passe obligatoirement par des mesures fortes pour favoriser et accélérer la transition écologique de notre économie. Car la crise qui nous touche est tout autant écologique que financière. C’est celle d’un modèle économique fondé sur une croissance en décalage avec les besoins réels dans un monde où les ressources naturelles sont limitées.

C’est ce qui fonde notre désaccord, ancien et acté, avec certains projets d’Etat : (l’aéroport inutile de Notre Dame des Landes, la construction du réacteur nucléaire EPR,…)

Les choix nationaux des six derniers mois ont –ils été pertinents ?

La signature du Traité Européen a pour objectif de ramener en 2013 un déficit public à 3 % du PIB. C’est un objectif ambitieux mais irréaliste car il mène tout droit à la récession avec, en contrepartie, toute la cohorte des mesures de rigueur que cela suppose.

Un effort fiscal devait être partagé entre les particuliers et les entreprises. Or, du fait des mesures de crédit d’impôt sans contreparties accordées à ces mêmes entreprises, il est à craindre que l’effort de redressement des comptes de la nation soit en grande partie à la seule charge des particuliers, effort fiscal + effort social, pour atteindre au final un seuil record des prélèvements obligatoires. (Augmentation de TVA, prélèvements divers : retraites, CSG etc. ….)

Dans sa présentation, Bertrand Affilé part sur une hypothèse de croissance de + 0,8%. Difficile aujourd’hui d’établir la part de vérité tant les économistes sont divisés sur ce point, mais il est à craindre que 2013 soit une année négative à bien des égards :

• une croissance : -0.5 %
• une consommation des ménages : -0.1 %
• un investissement des entreprises : -2.9 %
• 350 000 chômeurs supplémentaires et 64000 défaillances entreprises (source l’Expansion décembre 2012). Tout cela n’est guère optimiste, je vous l’accorde. Sur le plan de l’emploi, les programmes des emplois d’avenir et des contrats de génération viendront, en partie compenser cette hémorragie mais sans pour autant s’attaquer véritablement aux remèdes structurels.

Les collectivités locales participent également à cet effort de redressement national par le gel, voire la diminution des diverses dotations, c’est notre cas ; mais aussi par le volume important de travaux qu’elles confient aux entreprises : plus de 2/3 des investissements publics. Mais l’effort à venir sera sans doute encore plus douloureux et un effort de solidarité sera nécessaire vers les collectivités les plus pauvres.

Les chiffres concernant le DOB 2013 de notre commune font état :

–        de dépenses de fonctionnement contenues (malgré une charge salariale représentant 67 % des dépenses de fonctionnement)

–        d’une pression fiscale stabilisée, (pour la part communale)

–        d’un désendettement continu sur les quatre dernières années

–        d’une capacité d’autofinancement nette, autrement dit un excédent, qui nous autorise un programme d’investissement de bonne tenue, avec un recours à l’emprunt limité.

Cette situation financière favorable, nous la devons aux évolutions importantes de la fiscalité décidées en début de mandat (TH +8,01%et TF + 12,59%).

2013 sera une année chargée en réalisations : livraison de l’extension de l’hôtel de ville, la poursuite de la rénovation des quartiers de Bellevue et du Sillon avec les PRU , le démarrage du Carré des Services, de l’école et la crèche de la Pelousière, de l’école Bagatelle, pour les plus grands chantiers.

Si nous avons été collectivement actifs en matière de nouvelles réalisations, l’attention à l’entretien du bâti existant reste insuffisante. Nous aurions du, parallèlement au glissement dans le temps des investissements, que je viens de rappeler, renforcer les travaux de rénovation de nos bâtiments publics.

Créer de nouveaux équipements à destination des habitants, c’est répondre à de nombreux besoins, mais, en parallèle, il faut aussi procéder à l’entretien régulier des bâtiments existants. Des exemples :

–        dans le cadre de l’Anru, les abords du Centre social de la Bernardière vont être largement réhabilités, mais le centre socioculturel demeure en l’état…

–        nous participons aux Conseils d’école : il nous est régulièrement demandé des petits travaux afin d’améliorer le quotidien des enfants et des enseignants. Faute de budget suffisant, la prise en compte de ces demandes tarde et reste trop limitée.

–        de même, les CCQ nous sollicitent sur des projets de quartier. Par exemple : l’éclairage du parking Pablo Neruda, des jeux et des bancs dans des jardins publics…

Nous sommes attachés à la mixité sociale, au dialogue, à l’écoute. Les parvis d’école, les parcs avec jeux d’enfants, les bancs publics, sont des lieux d’échanges essentiels sur l’espace public et concourent fortement à cette mixité. Ce sont des lieux de rencontres que nous devons particulièrement soigner, à l’exemple de ce qui a été réalisé à la Rabotière.

Je limiterai les exemples pour ne pas être trop long. A cet égard, notre groupe regrette que les lignes budgétaires inscrites en 2012 en dépenses imprévues (500 000€ en fonctionnement et 500 000€ en investissement) n’aient pas été utilisées pour répondre aux besoins d’investissement ou de fonctionnement que je viens de citer.

Désendetter la commune est un objectif nécessaire et nous y souscrivons. Mais cela doit être un juste compromis entre :

1)     améliorer le patrimoine communal,

2)     répondre à des besoins ponctuels

3)     et préparer l’avenir (en faisant face au financement de nouveaux investissements)

Puisque débat budgétaire il y a, nous proposons donc que le budget 2013 comporte à nouveau une ligne de dépenses imprévues UTILISABLE et non VIRTUELLE (donc un vrai droit de tirage pour faire face aux besoins ponctuels en fonctionnement ou en petits investissements). Nous en avons les moyens, cela ne modifiera pas pour autant notre équilibre financier.

Concernant le taux de réalisation de nos équipements, il est fort probable que ce taux sera de l’ordre de 70 % avec un réalisé qui sera plus proche des 28 à 30 millions d’€. En conséquence, le recours à l’emprunt sera lui aussi limité – probablement plus proche des 12 à 13 millions d’€ que des 21 millions d’€ présentés.

En conclusion, nous faisons trois propositions :

• que le budget 2013 soit en capacité de répondre aux urgences par une ligne budgétaire appropriée,
• que le budget 2013 intègre le lancement d’un vaste plan de rénovation énergétique de nos bâtiments, nous avons fait des efforts, maintenons les, développons  ceux –ci en 2013 de manière appuyée ;
• Que le budget 2013 stabilise la taxe d’habitation réellement due par les herblinois, compte tenu de la revalorisation des bases (+1,75%) en diminuant légèrement le taux actuel de 27,63%.

Pierre TREGUIER