Conseil municipal du 15 février 2013 – Marie Hélène Nédélec a rappelé les priorités du groupe ESHA-EELV pour le budget 2013.

Mesdames, messieurs,

Depuis notre débat en décembre dernier sur le sujet, la situation économique n’a malheureusement pas connu d’amélioration. Les plans sociaux se succèdent.

L’objectif 2013 de croissance de 0,8 % sera révisé à la baisse. Les conséquences du dernier traité européen, comme le retour à 3% de déficit budgétaire pour 2013, étaient ambitieuses. Aujourd’hui des voix s’élèvent comme la Cour des Comptes qui en demande le réexamen. Autant d’éléments que nous exprimions dans notre intervention lors du DOB.

Nous avons une situation économique dégradée, fruit pour une grande partie de la gestion partisane des comptes de la nation par la précédente équipe gouvernementale (rappelons-nous du bouclier fiscal, la loi TEPA…)

Le redressement est nécessaire, les ménages et les entreprises y participeront par une augmentation de la pression fiscale nationale, les collectivités également par une baisse des dotations de l’état. Il était prévu, nationalement, une baisse de 750 millions d’€ en 2014, la même somme en 2015, en réalité, ce sera le double, soit 1,5 milliards d’€ chaque année. Nous ne sommes probablement pas au bout de nos surprises sur les baisses des dotations de l’état, celles-ci devenant l’une des variables d’ajustement de l’équilibre du budget national.

Pour 2014, il nous est annoncé :

Une augmentation de la TVA, de 7 à 10 % sur le logement social, et sur les transports en commun. Ces deux secteurs doivent être considérés comme des produits de première nécessité et ainsi conserver une TVA à 7%, voire connaître un retour au taux de 5,50%. Pourquoi, par contre, ne pas rétablir une taxe à 33% pour les produits de luxe?

Ces baisses de recettes fiscales et sociales sont la conséquence d’une économie en panne. Et il va falloir dire la vérité : aucune des activités ayant recours aux énergies fossiles à la base des deux révolutions industrielles n’a d’avenir sur le long terme.

On peut tenter de retarder l’échéance …On peut mentir aux ouvriers qui d’ailleurs n’en croient rien…C’est une autre direction qu’il faut prendre, on a déjà vingt ans de retard, il faut décider maintenant.

Les gouvernements successifs se sont engagés à des objectifs chiffrés significatifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2020 et pour 2050 : un changement de braquet est indispensable pour y arriver.

Pour cela, il faut :

–        moins d’automobiles de grosses cylindrées, davantage de transports en commun,

–        moins de pétrole et plus d’énergies renouvelables et d’éco matériaux,

–        moins de surconsommation individuelle standardisée et plus de services partagés à haute valeur ajoutée

–        moins d’hypermarchés et plus de commerces de proximité

–        moins de camions et d’autoroutes et plus de circuits courts…

La reconversion est urgente, incontournable. Notre économie est au pied du mur. Pour redresser le pays, soutenir l’innovation, le système bancaire doit être, aussi, plus partie prenante. Le gouvernement doit l’y inciter.

A Saint Herblain, la maîtrise de la dette, la poursuite des investissements utiles et la qualité des services publics au profit des habitants sont autant d’atouts pour notre territoire.

Nous avons fait le choix politique, en début de mandat, d’augmenter les taux d’imposition pour nous désendetter afin de faire face, le moment venu, aux PRU et à la création d’équipements de quartier.

Pour la troisième année, nous n’augmentons pas les taux d’imposition. C’est une bonne chose en ces temps de crise et de difficultés pour les habitants.

C’est un moment historique pour le volet investissements (41 millions d’€) car la commune n’a jamais programmé autant de projets d’envergure. Et les finances saines de la ville permettent de recourir à l’emprunt (près de 23 millions) sans obérer l’avenir ! Cela se traduira par une dette future ramenée par habitant à environ 900€, bien en deçà de la moyenne nationale (autour de 1000€) des villes de notre taille.

La demande de notre groupe lors du DOB, de pouvoir répondre – dès 2013 – à de petits travaux d’urgence a été entendue : inscription d’une ligne budgétaire de 300 000€. Nous saluons cette avancée.

Sur l’entretien et la rénovation énergétique du bâti communal : nous avons conscience des priorités de fin de mandat avec les Programmes de Rénovation Urbaine (Bellevue et Sillon), la construction de nouveaux équipements de quartier. Mais, dès la parution du diagnostic patrimonial, il nous faudra entamer les travaux les plus urgents ou susceptibles de produire des économies substantielles…

Concernant le fonctionnement, rappelons que les comparaisons entre communes sont pratiquement impossibles dans la mesure où il faudrait prendre en compte l’ensemble des services rendus à la population.

En conclusion :

–        un budget significatif, avec un niveau jamais atteint, près de 110 millions d’€

–        un budget qui soutient l’économie

–        un budget qui crée des équipements nouveaux

–        un budget avec une fiscalité stabilisée pour la partie municipale.

(Même si nous devons avoir la modestie collective de dire que nos choix ne permettent pas de résorber la précarité à Saint-Herblain.)

–        un budget qui respecte les engagements du programme de 2008 que notre groupe soutiendra.

Marie Hélène NEDELEC