Pourquoi partez-vous en guerre contre l’obsolescence programmée ?

« C’est un sujet qui me tient à cœur pour des raisons à la fois morales et très pragmatiques. Comme beaucoup de monde, j’en ai eu assez de constater que le matériel informatique que j’achetais pour moi ou pour mes collaborateurs au Sénat tombait en panne subitement quelques temps avant la garantie, ou qu’il faille changer de téléphone portable régulièrement…

et devoir trouver le nouveau chargeur correspondant ! En tant que consommateur, que citoyen et que Sénateur écologiste, je ne pouvais pas me résigner. Le gaspillage engendré par l’obsolescence programmée a des impacts dramatiques sur l’environnement : aujourd’hui, 16 à 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques sont jetés par personne et par an en France. Déchets qui sont pour la plupart incinérés au lieu d’être recyclés. Il faut donc une action législative pour garantir le droit aux consommateurs d’utiliser des produits fiables, réparables et durables »

Quelles mesures proposez-vous pour remédier à ce phénomène ?

« Je propose tout d’abord d’inscrire dans la loi le délit d’obsolescence programmée, afin de mieux protéger les consommateurs. Je souhaite également étendre les durées de garanties de 2 à 5 ans pour inciter les fabricants à concevoir des appareils qui durent plus longtemps et rendre obligatoire la mise à disposition des pièces détachées pendant 10 ans. C’est affligeant de voir qu’aujourd’hui on jette des produits presque neufs seulement parce qu’on ne trouve pas de pièces de rechange ! Je propose aussi d’instaurer une bonus/malus sur l’éco contribution pour inciter la production et l’achat de produits plus fiables. Enfin, pour trouver des alternatives à nos modes de consommation actuels, je demande un rapport au Gouvernement sur les perspectives de l’économie de la fonctionnalité, c’est-à-dire acheter l’usage du bien plutôt que le bien lui-même : voyez le succès du Vélib à Paris, les gens n’ont plus nécessairement besoin d’être propriétaires des biens pour être satisfaits. On pourrait l’étendre à bien d’autres biens de consommation. »

Qu’attendez-vous de cette loi ?

« Cette loi aura un impact positif aussi bien sur l’environnement que sur le porte-monnaie des Français, j’en attends donc beaucoup. Le sujet sera discuté dans le débat parlementaire autour du projet de loi de Benoît Hamon sur le projet de loi consommation. Nous pourrons envisager des amendements sur le texte afin d’aller dans le sens de mes propositions. Si le résultat n’est pas suffisamment concluant, nous envisagerons de profiter des niches parlementaires du groupe écologiste pour inscrire la proposition de loi a l’ordre du jour du Sénat. »

> consultez la proposition de loi contre l’obsolescence programmée et pour l’allongement de la durée de vie des produits

Intervention au Sénat dans le débat sur l’obsolescence programmée

Jean-Vincent Placé

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

L’environnement, vous le savez, est l’une des préoccupations principales des écologistes et donc de mon groupe au Sénat. Aussi, je me réjouis d’avoir pu initier pour la première fois dans une assemblée parlementaire un sujet aussi crucial pour l’environnement, mais aussi pour le consommateur… je parle bien sûr du sujet de l’ « obsolescence programmée ». Sous ce terme barbare, se cache un stratagème industriel, qui a de graves répercussions écologiques et sociales. Je suis fier que notre groupe existe enfin, pour pouvoir débattre de cette question, restée trop longtemps taboue.
Permettez-moi, mes chers collègues, pour bien mettre en perspective les termes du débat qui nous anime aujourd’hui, de vous dresser rapidement un tableau général de la situation.

Vous le savez, notre planète, dispose de ressources finies. Ces ressources, il faut, de plus en plus apprendre à s’en passer et à mieux les partager, puisque la population mondiale ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui, nous sommes réellement confrontés à une crise systémique qui repose, avant tout, sur une crise écologique : notre système de production, de consommation s’appuie sur des méthodes d’extraction de matières premières, d’exploitation de terres et de ressources, qui arrivent à leurs limites. Les impacts ne sont pas uniquement environnementaux, je ne vous parle pas là des petites fleurs et des oiseaux, je vous parle de conflits géopolitiques, de misère humaine, de déclin de civilisation.
Nous entrons, si tant est que nous n’y sommes pas déjà depuis un moment, dans un monde de la rareté, dans lequel la course à l’abondance est chimérique. Désormais, c’est la pénurie qu’il faudra gérer, avec sobriété.
Certes, pendant plus de cinquante ans, les Français, les européens, le monde occidental en général, ont pu consommer à volonté. Les Trente Glorieuses ont marqué le passage à une consommation de masse. Cette consommation s’est concrétisée par l’équipement progressif des ménages, mais une fois le marché saturé, la consommation n’a pas pour autant diminué passant à un mode dangereux de surconsommation effréné. Les achats d’équipements électriques et électroniques ont été multipliés par six depuis le début des années 1990.
Le revers de la médaille, c’est 16 à 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques (les D3E) jetés par personne et par an en France. La croissance économique évaluée selon le PIB stagne, mais pas celle des déchets : c’est 2 à 3% en plus de déchets, chaque année, produit en France. Il faut savoir qu’environ 70% des D3E finissent incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles. D’après le Centre Européen de la consommation, « les appareils électroménagers nécessitent énormément de terres rares, c’est-à-dire des minerais et métaux difficiles à extraire, qui sont présents dans la plupart des produits électriques ou électroniques en raison de leur propriété magnétique permettant la miniaturisation ». Il est, tout de même, sidérant de remarquer que les téléphones portables peuvent contenir jusqu’à 12 métaux différents à hauteur de 25% du poids total des appareils. L’OCDE (Organisation et coopération de développement économiques) en partant des niveaux connus en 1999 affirme, par ailleurs, qu’en maintenant un taux de croissance annuel de 2%, les réserves de cuivre, plomb, nickel, argent, étain et zinc ne dépasseraient pas 30 années, tandis que celles d’aluminium et de fer se situeraient entre 60 et 80 ans, en moyenne.
Ce problème des déchets, une fois encore, n’est pas simplement dramatique pour l’environnement, c’est aussi un sujet de santé publique : L’incinération, tout comme l’enfouissement, engendrent la diffusion dans l’atmosphère et dans les sols de polluants toxiques, qui s’accumulent, notamment dans la chaîne alimentaire, sans parler du caractère cancérigène reconnu depuis 1997 par l’OMS de ces molécules. Nous sommes directement concernés.
Toutefois, les populations du Sud le sont encore davantage. L’Empreinte Écologique des pays à haut revenu est cinq fois supérieure à celle des pays à bas revenus. Non seulement nous vivons au-dessus des moyens de la Terre, mais la répartition que nous faisons des fruits ainsi récoltés est inéquitable. Les pays du Sud récoltent, eux, les déchets électriques et électroniques envoyés par conteneurs entiers depuis les pays industrialisés.
Loin de moi l’idée de faire du catastrophisme, mais ne tombons pas non plus dans la paresse intellectuelle qui consiste à ne pas remettre en cause un modèle qui a porté ses fruits pendant longtemps et qui ne fonctionne, ni ne fonctionnera plus. Il faut désormais innover, proposer, prendre ses responsabilités.
Les hommes et les femmes politiques vivent, le plus souvent, dans le temps court d’une élection, ce que l’on peut parfois regretter, comprendre aussi. En effet, les défis auxquels nous sommes confrontés, les projets de société que nous voulons construire, nécessitent une vision sur le long terme. Les décisions d’aujourd’hui ont un impact significatif sur l’avenir, même si les effets sur le très court terme ou sur des intérêts catégoriels ne sont pas visibles.

Le Sénat est connu pour prendre le temps de la réflexion, nous sommes donc, à n’en pas douter, dans le lieu idéal pour aborder des questions de fond. Pour autant, les recommandations formulées au sein de la Chambre Haute ne doivent pas rester entre ses murs, elles doivent se transformer en actions, c’est pourquoi je suis très heureux de constater l’intérêt de Monsieur le Ministre sur ce sujet. Dans la 5ème République, c’est trop souvent l’exécutif qui possède véritablement le pouvoir de changer les choses…s’il en a la volonté. S’il en a la volonté, ça peut être une bonne chose.

Suite au diagnostic que je viens de vous dresser, je suis persuadé qu’il est, en effet, urgent d’agir. Ce débat pose une question simple et précise, mais dont la portée générale est très importante : Que fait-on face à l’obsolescence programmée des produits ?
Tout d’abord, rappelons ce que cela signifie : l’obsolescence programmée, regroupe l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Il existe une obsolescence technologique : c’est l’innovation qui rend les objets rapidement obsolètes car il existe un objet plus performant, plus sophistiqué, incompatible avec l’ancien matériel. Il existe aussi l’obsolescence psychologique, ou esthétique : les phénomènes de mode. Et en enfin, l’obsolescence technique : c’est le fait de concevoir un produit en anticipant sa fin de vie. Les fabricants rendent aussi les produits irréparables : soit par ce qu’on ne peut pas le désassembler, soit parce qu’il n’existe plus de pièces détachées ou qu’elles s’avèrent trop coûteuses.

L’obsolescence programmée, c’est l’illustration parfaite du modèle économique insoutenable et défaillant que je vous exposais en introduction. Elle appelle une réflexion sur les modes de sur-production et sur l’impact environnemental de notre modèle de développement. Ces procédés industriels malhonnêtes maintiennent un système économique en déclin, sous perfusion artificielle. Le stratagème, c’est de permettre l’écoulement des stocks et le renouvellement illimité des biens.
L’idée a émergé en 1924, car on a vite compris les limites d’un modèle linéaire de consommation. Alors que les ampoules électriques sont conçues pour tenir au minimum 2500 heures, les fabricants confrontés à la chute des ventes se sont mis d’accord pour limiter leur durée à 1000 heures. Cet accord resté sous le nom de « Cartel de Phoebus » est sûrement un des exemples les plus parlants d’obsolescence programmée.
Depuis, les exemples n’ont cessé de se multiplier : les bas ou les collants en nylon qui se filent après quelques utilisations, mesdames je suis certain que vous connaissez le problème mieux que moi. Personnellement, je suis confronté, comme beaucoup de monde, à l’obsolescence des chargeurs de téléphone qui diffèrent selon les modèles, pourtant quasi-identiques ; ou encore, au bureau, avec mes collaborateurs, concernantl’imprimante, lorsqu’il faut changer un tambour limité à 1000 copies, qui coûte plus de 100 euros, et des cartouches noires à 70 euros qu’il faut renouveler tous les deux mois… Bien souvent également, les produits d’électroménagers comme les chauffe-eaux ou les machines à laver subissent cette obsolescence programmée, tous les ménages l’ont constatée : c’est, par exemple, une petite pièce d’usure qui ne fonctionne plus, mais impossible à changer car l’ensemble est moulé de façon à ne pas être réparable. Il faut alors racheter un nouvel appareil. Dans son livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement, la commission européenne dénonce ces stratagèmes de façon explicite, je cite : « pour assurer la durabilité de la production et de la consommation des produits en matière plastique, et éviter la perte de ressources naturelles non renouvelables, il importe que ces produits soient conçus avec une durabilité optimale. Plusieurs facteurs contrarient la réalisation de cet objectif, tels que l’obsolescence technique ou programmée, et des conceptions rendant la réparation des produits en matière plastique non rentable ou même techniquement impossible. »

Ces exemples, triés sur le volet, qui reflète bien le problème, se développent de plus en plus et impactent le pouvoir d’achat des ménages, dont le budget est déjà assez serré. La crise écologique et économique, que nous connaissons aujourd’hui, s’accompagne aussi d’une crise sociale. Les Français et les Françaises n’ont plus les moyens de racheter continuellement les mêmes produits parce que les fabricants les y contraignent. Je ne parle pas ici de l’ « obsolescence esthétique » qui relève d’un choix du consommateur, bien que largement aidé par la publicité et les stratégies marketing ; mais bien de l’obsolescence programmée « technique », qui alimente un système inégalitaire entre les plus aisés et les plus précaires. C’est aussi une question sociale.

Etant donné ses impacts environnementaux, sociaux et économique, le sujet de l’obsolescence programmée n’a pas manqué d’éveiller la curiosité de nombreux experts, rendant caduque l’affirmation des industrielles selon laquelle l’obsolescence programmée serait un mythe. Elle représente malheureusement une réalité bien concrète pour tous consommateurs qui en sont victimes.
Le Sénat Belge s’est emparé de la question votant une proposition de résolution en vue de lutter contre l’obsolescence programmée des produits liés à l’énergie, en octobre 2011. Le Conseil européen de la consommation (CES) a publié, tout récemment, une étude intitulé « l’obsolescence programmée, dérive de la société de consommation ». L’ADEME, quant à elle, analyse le phénomène dans son étude sur la « durée de vie des équipements électriques et électroniques » ; Terra Nova en parle aussi dans sa contribution « Réinventer l’abondance : pour une politique des consommations » ; tandis que Les Amis de la Terre et le CNIID ont sorti plusieurs rapports très fournis, dont « L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage ». Par ailleurs, le Conseil Économique et Social Européen va rendre un avis sur ce sujet en juillet, qui sera soumis à la commission européenne et au Parlement Européen en octobre. Les médias se sont fait le relais de ces préoccupations citoyennes, je pense notamment au célèbre documentaire « Prêt à jeter » d’Arte, que je vous invite à regarder, ainsi qu’à d’autres reportages comme « Cash investigation » sur France 2, sans parler des nombreux articles de presse, qui ont achevé de me convaincre qu’il fallait se mobiliser sur le sujet.
Je ne suis, d’ailleurs, pas le seul, puisqu’en 2010, un amendement des membres du groupe socialiste, radical et divers gauche, dont l’actuel Ministre du redressement productif, demandait un rapport sur la mise en application du principe d’obsolescence programmée par les entreprises française, qui a malheureusement été rejeté à l’époque, nous étions dans l’opposition. Mon collègue Joël Labbé, qui va intervenir dans ce débat, a, quant à lui, proposé un amendement d’extension de la garantie jusqu’à 5 ans en décembre 2011. Enfin, François Hollande, alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle indiquait, dans un questionnaire adressé au CNIID, vouloir agir sur la durée de vie des produits. Il s’engageait à lutter contre l’obsolescence programmée des produits par l’instauration progressive, je le cite, « d’une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables et la modulation de l’écotaxe selon la durée de vie garantie du produit ».

Ces engagements forts du Président de la République, les divers rapports et l’impérieuse nécessité d’agir face à l’ampleur des enjeux m’ont conduit à rédige, avec mes collègues du groupe, une proposition de loi. En tant que consommateurs, citoyens et Sénateur écologistes, nous ne pouvions pas laisser passer cela sans rien dire. Le droit d’utiliser des produits durables, de qualité et réparable doit être garanti pour tous les consommateurs.
J’ai souhaité avoir une démarche positive, c’est-à-dire visant l’allongement de la durée de vie des produits, plutôt que la diabolisation des entreprises. Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail de réflexion et d’auditions des différents acteurs concernés. Je souhaite vous exposer mes propositions afin de faire avancer ce débat vers les alternatives possibles, qui j’en suis sûr, ne manqueront pas d’intéresser le Ministre, notamment dans le cadre de sa prochaine loi sur la consommation.
Tout d’abord, je crois qu’il faut définir un cadre juridique afin de sanctionner les pratiques malhonnêtes de certains fabricants et d’offrir un recours aux consommateurs lésés, notamment dans le cadre des Class Actions, que s’apprête à mettre en place M. le Ministre. La définition juridique que je vous propose est la suivante : « L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
Ensuite, une des mesures phares, c’est l’extension progressive de la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux ans. L’objectif serait à terme d’aller même jusqu’à une durée de dix ans. Le fabricant aura ainsi intérêt à produire des biens plus durables, tandis que le consommateur n’aura pas intérêt à renouveler l’achat avant la date d’expiration de la garantie. La loi française transpose une directive européenne, votée en 1999, qui prévoit que la responsabilité du vendeur est engagée lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les deux ans à compter de la vente du bien. Cette même directive autorise les États qui le souhaitent à adopter des dispositions plus strictes afin d’assurer un niveau de protection plus élevé du consommateur. Les dispositions de ma proposition de loi ne sont donc pas en conflit avec la réglementation européenne, bien au contraire. D’ailleurs, le Royaume Uni, l’Irlande et la Finlande propose des garanties supérieures, respectivement de 6 ans et 3 ans. Nous pourrions également allonger la garantie légale pendant laquelle le consommateur n’a pas à fournir la preuve de la panne de 6 mois à 2 ans pour une meilleure lisibilité de la garantie et une plus grande protection des consommateurs.
L’augmentation de la durée de vie des produits passe également par la réparation, c’est une source d’emplois non-délocalisables considérable. Ce secteur doit être encouragé par la mise à disposition de pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans. De manière générale, il est primordial que les utilisateurs de produits d’équipements électriques et électroniques soient mieux informés, dans la notice d’utilisation par exemple, quant au réemploi, au recyclage et toutes autres formes de valorisation de ces produits.
Je vous propose également de moduler l’éco-contribution, tel un bonus-malus, en fonction de critères permettant un allongement de la durée de vie du produit.
Enfin, je souhaite que le Gouvernement présente un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie de fonctionnalité en France, forme d’économie complémentaire à l’économie circulaire. En remplaçant la vente du bien par la vente de l’usage de celui-ci, les entreprises sont incitées à concevoir des produits ayant une plus longue durée de vie, sous peine de subir des frais de réparation importants. Dans le même temps, les coûts de production diminuent grâce à une économie dans l’utilisation des matières premières. Les entreprises peuvent ainsi profiter de cette baisse pour créer des emplois, baisser les prix et gagner en compétitivité. Voyez le succès du Vélib à Paris, les gens n’ont plus nécessairement besoin d’être propriétaires des biens pour être satisfaits, on le voit bien avec la musique en ligne également. On pourrait l’étendre à bien d’autres biens de consommation.

Mes chers collègues, des solutions alternatives alliant responsabilité écologique, viabilité économique et bénéfice social existent pour répondre au problème de l’obsolescence programmée et plus généralement aux enjeux de conversion écologique de notre économie.
Alors certains me diront que l’extension de la garantie va augmenter les prix. Mais s’il faut mettre maximum 20 euros de plus pour une garantie de 5 ans dans une télévision qui en vaut 200 ; je crois que tous les consommateurs ont à y gagner, surtout lorsque l’on constate les marges impressionnantes que font les distributeurs sur les extensions de garanties payantes. D’autres alerteront sur les emplois qui risquent d’être mis en péril, les lobbies industriels menacent toujours de perdre beaucoup d’emplois dès que l’on veut mettre en place une mesure sociale ou environnementale… Cela dit, cette question est légitime. Mais croyez-moi les emplois dans la réparation et dans toutes les activités de services seront bien plus considérables que les pertes. Sur ce point, il serait cependant intéressant de disposer d’une étude d’impact. Vous savez bien, mes chers collègues, que malgré toute notre bonne volonté et celles de nos collaborateurs, les parlementaires n’ont pas les moyens de réaliser de telles études d’impacts. Le Ministre, lui, oui. Je souhaiterais donc qu’il y réfléchisse.
Je souhaite, naturellement, que ces propositions aient une portée européenne, mais ce n’est pas une raison pour ne pas agir en France. Au contraire, c’est grâce aux différentes initiatives en France, avec ma proposition de loi et divers rapports sur le sujet, en Belgique et partout ailleurs, que l’Union Européenne se mobilisera d’autant plus ; la preuve en est avec l’avis que va rendre prochainement le Conseil Économique et Social Européen.

Le modèle économique que je vous propose a fait ses preuves : des entreprises comme Patagonia, qui vend des vêtements techniques éco-conçus, sont particulièrement exemplaires ; tandis que Miele, Dyson, Ikeaou encore les voitures Kia fait la promotion de produits durables dont la garantie va de 5, 7 voire même 20 ans sur certains produits. Indéniablement, la France a tout à gagner à jouer sur la qualité de ses produits et sur le service clients pour se démarquer et se développer dans un univers fortement concurrencé par les prix. C’est la raison pour laquelle les voitures allemandes se vendent si bien, elles sont certes plus chères à l’achat mais leur qualité est reconnue. Loin de moi l’idée d’encourager la voiture, je vous invite tous à prendre les transports en commun et le vélo… mais vous avez compris l’idée. Je crois qu’il est vraiment nécessaire de réorienter notre modèle économique dès maintenant. On ne peut plus attendre : l’économie de la qualité, l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité sont notre avenir. La Chine, l’Allemagne ou les États-Unis l’ont bien compris et se réorientent vers ces formes novatrices. Qu’attendons-nous pour prendre le leadership sur ce marché ?

Ce débat, c’est un appel à l’audace, face aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. L’obsolescence programmée est une aberration, une impasse, qui nous emmène droit dans le mur. Il faut réagir dès à présent avec des propositions concrètes, et non avec un énième rapport sur le sujet. Il y a là une vraie attente de nos concitoyens et concitoyennes, qui ne supportent plus de se faire arnaquer et qui se tournent, de plus en plus, vers des modèles responsables de consommation et vers la réparation.

Monsieur le Ministre, vous l’aurez compris, mon investissement sur ce problème est entier et total. Je souhaite donc avoir votre avis sur les propositions qui vous sont présentées. Elles concernent, à tous les égards, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire. Je répète qu’une étude d’impact serait également nécessaire.
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez nous apporter quant à la stratégie du Gouvernement sur cette question. Je vous remercie toutes et tous pour votre patience ; je serai très attentif sur les interventions de l’ensemble des orateurs de chaque groupe politique.