Municipales : le projet d’aéroport s’éloigne de plus en plus…
Les municipales plombent un peu plus l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Les accords PS-EELV passés à Nantes et à Rennes ouvrent une longue parenthèse. Elle risque d’être fatale à ce projet.
A peine quatre lignes sur douze pages. Le très controversé projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes prend peu de place dans l’accord de fusion de listes pour le deuxième tour des municipales à Nantes, conclu entre Johanna Rolland, tête de liste PS, et Pascale Chiron, la candidate Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Ces quelques lignes n’en reviennent pas moins à entraver sérieusement la piste qui mène à la mise en chantier de cette infrastructure. Elles pourraient même contribuer à la rendre totalement impraticable. Aucun coup de pioche ne sera donné « avant l’épuisement de tous les recours juridiques actuellement déposés », stipule l’accord. Une formulation qui évite d’user du mot moratoire, tabou chez les socialistes. Les écologistes nantais ne lui en accordent pas moins le même sens.
Un calendrier politique favorable aux opposants
Cette mise sous le boisseau du projet d’aéroport du Grand Ouest pourrait durer deux ans. « Juridiquement, un recours n’est réputé épuisé que quand tous les appels ont été examinés », explique Jean-Philippe Magnen, qui préside le comité de soutien de Pascale Chiron. Une longue procédure au bout de laquelle les écologistes et les opposants à Notre-Dame-des-Landes, à l’origine de quatre recours contre deux arrêtés pris par le préfet, comptent bien aller, s’il le faut.
D’autant que le calendrier politique semble également jouer en leur faveur. Le gouvernement, qui a dû calmer le jeu avant et pendant les municipales, n’a pas intérêt à rouvrir le dossier en 2015, sauf à enflammer la campagne des régionales, qui se tiendront l’an prochain. Et, au-delà de ce scrutin, l’exécutif va commencer à se soucier de l’élection présidentielle de 2017…
Depuis lundi, les écologistes, forts de leurs scores du premier tour, font souffler de nouveaux vents contraires sur ce grand projet national. A Bouguenais, la commune où est implanté l’actuel aéroport de Nantes Atlantique, l’accord de fusion qu’ils ont conclu avec la tête de liste socialiste impose la réalisation d’une expertise indépendante sur l’optimisation et l’extension éventuelle de ses infrastructures. « La commission du dialogue instituée par le gouvernement prévoyait une telle étude », rappelle un représentant local d’EELV.
L’accord conclu mardi à Rennes entre la socialiste Nathalie Appéré et Matthieu Theurier, dont la liste EELV et Front de gauche a obtenu plus de 15 % des suffrages au premier tour, enfonce un peu plus le clou. Les termes employés à l’égard de Notre-Dame-des-Landes sont mot pour mot les mêmes que ceux de l’accord de Nantes. Les écologistes rennais ont obtenu d’y faire figurer un autre engagement, celui de ne pas lier le projet de liaison ferroviaire rapide entre Nantes et Rennes à ce grand chantier. « Nous voulons privilégier la ligne existante. Le PS, lui, veut une liaison nouvelle », explique Matthieu Theurier.
– Procédures loi sur l’eau et espèces protégées devant le Tribunal administratif de Nantes (durée : environ 1 an normalement, sauf si accélération) ; on peut considérer, par une interprétation (très) large, que ca inclut les voies d’appel et de cassation, ce qui rajoute un ou deux ans (sur le plan strictement juridique, je pense que ca ne passera pas d’inclure les voies d’appel, vu qu’on parle des recours « actuellement déposés » et que l’appel suppose le dépôt d’un nouveau recours).
– Procédure devant la commission européenne : on a déposé une pétition devant la Commission des pétitions qui a actionné une procédure pré-contentieuse, donc on peut considérer que ca constitue un recours juridique, puisqu’une décision va être prise par la Commission européenne sur les aspects environnementaux, et aura une portée juridique sur la validité des dossiers. Il serait ici intéressant de faire référence à la réponse de la Commission européenne, qui assure « analyser les arrêtés » et « prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour assurer l’application du droit européen ».
– Recours contre la Déclaration d’utilité publique du programme viaire : on a déposé ce recours début novembre 2013, et on ne nous a toujours pas répondu du côté d’AGO et de la préfecture. Ce recours découle notamment de la critique sur le saucissonnage du projet. il est possible qu’il soit jugé avant fin 2014, et de manière similaire, on peut y étendre les voies d’appel et de cassation (avec la même faiblesse que pour les recours loi sur l’eau et espèces).
Et bien sûr, le recours Conseil d’Etat et Cour de Cassation sur les arrêtés de cessibilité.