Les eurodéputés EELV ont dévoilé vendredi 12 février une étude mettant en lumière les stratégies fiscales d’IKEA qui ont permis au groupe suédois de ne pas payer un milliard d’euros d’impôt au cours des six dernières années en utilisant des paradis fiscaux européens.

Alors que la plupart de ses activités de détail sont situées en Europe, les Verts européens apportent la preuve que IKEA utilise une série de niches fiscales dans différents pays européens, à savoir les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour éviter de payer des impôts.

Une des techniques consiste par exemple à faire verser les redevances de chaque magasin IKEA à une filiale aux Pays-Bas, qui sert seulement de courroie de transmission. Les redevances transitent par les Pays-Bas sans être taxées et finissent au Liechtenstein (au moins partiellement). En 2014 seulement, nous estimons que la France a perdu 24 millions d’euros de recettes fiscales.

Pour Eva Joly, députée européenne  » IKEA constitue l’archétype de l’entreprise multinationale tirant avantage de toutes les échappatoires juridiques pour se soustraire à sa responsabilité fiscale. Bien qu’il soit essentiel que la Commission européenne enquête au plus vite sur ce cas d’école, il est également urgent de réformer le cadre réglementaire actuel qui facilite les stratégies de planification fiscale agressive en Europe. Les tergiversations dont font preuve les gouvernements européens dans ce domaine sont incompréhensibles et coûtent très cher aux contribuables européens. Notre rapport d’enquête devrait pouvoir leur ouvrir les yeux sur les carences du nouveau paquet de la Commission européenne de lutte contre l’évasion fiscale. Il est notamment essentiel de renforcer la transparence publique sur les activités des entreprises multinationales. Ceci implique, par ailleurs, un reporting public pays-par-pays, la divulgation publique des décisions anticipées en matière d’impôt (« tax ruling », etc.). Il faut également s’attaquer aux prêts hybrides entre entités localisées dans un État membre et un pays tiers. Enfin, mettre un terme aux régimes fiscaux dommageables tels que le système des intérêts notionnels en vigueur en Belgique ».

La France doit se pencher sur la possibilité d’ouvrir une enquête officielle sur le cas IKEA et les sommes que le groupe a fait échapper à l’administration fiscale française. EELV appelle à des réformes fiscales plus ambitieuses au niveau européen et au niveau français et demande notamment une révision des propositions européennes pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises. EELV exhorte le gouvernement français à adopter un ensemble plus large de mesures visant à vraiment œuvrer pour la justice fiscale en Europe comme le « reporting » pays par pays. Il est temps pour tous les États européens d’adopter une assiette commune consolidée pour l’imposition des sociétés (ACCIS) et de mettre un terme à la guerre fiscale dans laquelle certains nous ont engagés.

Pour approfondir :

Kit de montage d’Evaz Fiskall et rapport complet des Verts/ALE
Lettre aux Commissaires européens sur le rapport Ikea
Les 10 demandes des Verts européens pour la justice fiscale en Europe

Ikea et l’évasion fiscale massive – Reportage France 2